L’ENSA, une information liée aux bruits des aérodromes

Quand faut-il transmettre le formulaire d’ENSA ?

Certains biens par leur situation géographique dans le périmètre d’un plan d’exposition au bruit (PEB) peuvent être exposés à des bruits émanant d’aéroports, une information qui doit être communiquée aux acheteurs ou locataires potentiels si le bien fait l’objet d’un projet de vente ou de location.

Le formulaire d’ENSA, état des nuisances sonores aériennes, est le document spécifique à fournir dans ce type de situation.

Quelles informations contient précisément l’ENSA ?

Ce document relatif aux nuisances sonores aériennes comporte le signalement du ou des PEB existants, le ou les noms des aérodromes concernés, l’indication éventuelle de prescription de travaux d’insonorisation, la zone de bruit au sein de laquelle le bien est situé ainsi que les moyens de consulter le ou les PEB.