Diagnostic ammiante avant vente

Quel contexte réglementaire pour le diagnostic amiante ?

Avant la vente d'un bien comportant un risque amiante (risque qui est détecté à l’aide de la date de son permis de construire, antérieure à juillet 1997), la réglementation amiante oblige le propriétaire à faire réaliser une recherche d’amiante. Désigné par état d'amiante, ce diagnostic permet à l'acheteur potentiel de savoir s’il doit prévoir des travaux après l'acquisition du bien.

Avant une location, le diagnostic amiante est utile pour savoir si le bien est décent dans ce domaine, c’est-à-dire si sa situation au regard de l’amiante ne comporte pas de risque sanitaire. Il sert aussi à prouver au locataire, s’il le demande, que tout est en règle.

Et si le bien comporte de l'amiante, d'après ce diagnostic ?

En cas de présence d'amiante et selon l’état de conservation de l’amiante détecté, l'opérateur de repérage est tenu de prescrire la façon dont le propriétaire futur (en cas de vente) ou actuel (en cas de location) devra maîtriser la situation : soit par une évaluation périodique de l'état de conservation de l’amiante, soit par une mesure d’empoussièrement complémentaire, soit par la réalisation de travaux de retrait d'amiante ou de confinement précédés de mesures conservatoires.