Diagnostic amiante Bretagne

Le diagnostic amiante est un processus permettant de repérer la présence de matériaux ou de produits contenant de l’amiante dans tout type de bâtiment. Il doit être réalisé par un expert certifié. Qu’en est-il du diagnostic amiante Bretagne ?

Le diagnostic d'amiante est-il obligatoire ?

En principe, le diagnostic amiante est obligatoire dans le cadre d’une vente (liste a et b) ou avant travaux ou démolition (liste a, b et c) pour tout bâtiment ayant obtenu son permis de construire avant Juillet 1997. Cette obligation s’applique aux appartements, maisons individuelles et tout autres bâtiments.

Si ce diagnostic amiante n’a pas été effectué avant la vente, la démolition ou bien la réalisation des travaux, le propriétaire du bâtiment s’expose à une amende allant jusqu’à 18 000€ (une amende administrative de 9 000 € ainsi qu’une amende pénale allant jusqu’à 9 000€).

Selon la situation et le type de logement en question, il existe 2 types de diagnostic d’amiante :

• Le RAAT : repérage amiante avant travaux, ce qui permet de préserver les artisans, les ouvriers, les occupants ou autres personnes présentes sur le chantier;
• Le DAAT : diagnostic amiante avant travaux;

Comment obtenir un diagnostic amiante en Bretagne ?

Pour l’obtention d’un diagnostic amiante en Bretagne, il faut s’adresser à des diagnostiqueurs immobiliers spécifiques, c'est-à-dire des professionnels agréés d’une certification mention amiante délivrée par le COFRAC (Comité Française d’Accréditation).

Il existe deux types de certification amiante :

• la certification amiante sans mention : les diagnostiqueurs disposants de cette certification ne peuvent faire que les diagnostics amiante pour les ventes de biens avant 1997 liste A et B
• la certification amiante mention : les diagnostiqueurs disposants de cette certification peuvent effectuer des diagnostics vente, RAAT ou DAAT

Le diagnostiqueur repère les matériaux susceptibles de contenir de l’amiante et les classe en fonction de leur état de conservation. Il est aussi possible que l’expert engagé puisse réaliser des prélèvements qui seront envoyés à un laboratoire. À travers cette étude, il sera possible de déterminer la quantité exacte d’amiante découverte et les zones à cibler.

Une fois l’état amiante réalisé, le diagnostiqueur vous remet le document que vous pourrez intégrer dans votre dossier de diagnostic technique. Les résultats du diagnostic sont accompagnés de différentes mesures, selon les résultats : évaluation périodique, analyse de risque, mesures correctives ou autres.

Diagnostic amiante : quel prix en Bretagne ?

Dans le cadre d’une vente en Bretagne, les coûts sont évalués selon la surface à analyser. Un devis peut être établi seulement après déplacement sur site afin de déterminer le nombre d’échantillons à prélever et la rédaction d’un rapport de résultat.

Quelle est la date de validité d'un diagnostic d'amiante en Bretagne ?

La durée de validité d’un diagnostic amiante varie d’un cas à un autre :

• Le diagnostic doit être renouvelé en cas de vente s’il date d’avant le 1er avril 2013
• Si le diagnostic a été réalisé après cette date et que le résultat est négatif, la durée de validité est illimitée