État des nuisances sonores aériennes location

Qu'est-ce que l'état des nuisances sonores aériennes?

L'état des nuisances sonores aériennes est un document qui indique les niveaux de bruit générés par le trafic aérien auxquels est exposé un bien immobilier. En d'autres termes, il vous renseigne sur les bruits d'avions, d'hélicoptères et autres engins volants qui pourraient perturber votre tranquillité.

Pourquoi est-ce important pour votre location ?

Si vous vivez près d'un aéroport ou d'une route aérienne fréquentée, les nuisances sonores peuvent être une véritable préoccupation. Un diagnostic précis vous permet de connaître l'ampleur du problème et de prendre des mesures pour y faire face. De plus, c'est une obligation légale pour toute mise en location depuis 2020.

Les zones concernées par l'État des Nuisances Sonores Aériennes

L'État des Nuisances Sonores Aériennes, ou ENSA, est spécifiquement requis pour les biens immobiliers situés dans les zones de bruit des aéroports. Ces zones sont définies par des plans d'exposition au bruit (PEB) qui cartographient les niveaux de bruit générés par le trafic aérien. Elles sont généralement divisées en plusieurs secteurs, allant des zones les plus bruyantes, généralement à proximité directe des pistes d'atterrissage et de décollage, jusqu'aux zones périphériques où le bruit est moins intense. Cependant, même si vous êtes situé en dehors de ces zones, un ENSA peut être utile pour informer les futurs locataires du niveau de nuisance sonore potentiel. Ainsi, si votre propriété se trouve à proximité d'un aéroport ou sur une route aérienne fréquentée, il est judicieux de considérer un ENSA pour garantir la transparence et la satisfaction de vos locataires.

Les différentes zones définies par les Plans d'Exposition au Bruit (PEB)

Zone A : C'est la zone la plus affectée par le bruit. Elle est généralement située à proximité immédiate des pistes d'atterrissage et de décollage. Dans cette zone, les constructions nouvelles sont interdites et les limitations sont strictes en matière d'urbanisme.

Zone B : Moins bruyante que la Zone A, la Zone B reste néanmoins fortement impactée par le bruit du trafic aérien. Les restrictions d'urbanisme y sont aussi importantes, avec des conditions spécifiques pour les constructions nouvelles.

Zone C : Cette zone est soumise à un bruit modéré. Les constructions nouvelles y sont autorisées sous réserve du respect de certaines conditions d'isolation acoustique.

Zone D : Il s'agit de la zone la moins exposée au bruit aérien. Les constructions nouvelles y sont autorisées, mais doivent respecter des critères d'isolation acoustique pour garantir le confort sonore des occupants.

La durée de validité de l’ENSA en location

L'État des Nuisances Sonores Aériennes (ENSA) ne possède pas une durée de validité limitée comme certains autres diagnostics immobiliers. En effet, une fois réalisé, ce diagnostic reste valide tant que les conditions de nuisance sonore du bien immobilier ne changent pas significativement. Cependant, il est recommandé de le mettre à jour si des modifications majeures surviennent, comme des changements dans les plans de vol, l'expansion d'un aéroport à proximité, ou toute autre modification qui pourrait affecter le niveau de bruit aérien. 

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