Diagnostic obligatoire avant travaux

Pour assurer la santé publique et celle des intervenants en BTP, le gouvernement a mis en place des
diagnostics obligatoires avant travaux. Ceux-ci ont également été pensés pour limiter la pollution de
l’environnement et garantir la fiabilité des bâtiments. Ils sont applicables à tous travaux de
rénovation ou de démolition d’un bien immobilier. Le manquement à cette obligation de diagnostic
avant travaux est passible de sanctions sévères, allant d’un arrêt du chantier à des sanctions pénales
plus lourdes.

Quels sont les diagnostics obligatoires avant travaux dans le Morbihan ?

Le Diagnostic Amiante Avant-Travaux ou DAAT

Comme son nom l’indique, le DAAT consiste à repérer la présence d’amiante avant de faire des
travaux dans une zone précise d’un bien immobilier. En effet, l’amiante est un matériau naturel
invisible à l’œil nu et particulièrement néfaste pour la santé en cas d’inhalation. Depuis 1997, il est
strictement interdit de l’utiliser, d’où l’obligation de réaliser un contrôle sur tous les immobiliers
érigés avant cette date.

Le Diagnostic Amiante Avant Démolition ou DAAD

Il s’agit d’un diagnostic obligatoire avant la démolition de tout bien immobilier construit avant 1997.
Si le DAAT permet de déceler la présence d’amiante avant une démolition dans une zone spécifique,
un DAAD concerne l’intégralité du bien en question.

Le diagnostic plomb avant travaux

L’obligation de diagnostic avant travaux concerne tous les bâtiments à rénover, même récents. Elle
permet de détecter la présence de plomb dans les matériaux de construction.

Le diagnostic termites avant démolition

Le diagnostic termites avant démolition s’applique essentiellement en cas de démolition. De plus, il
concerne uniquement certaines zones, notamment celles qui sont déclarées comme envahies par les
termites. Vous retrouverez la liste des zones auprès de la mairie.

Quand faire un repérage avant travaux ?

Le repérage amiante avant travaux ou RAAT est à prévoir dès la planification d’un projet de rénovation sur un
bâtiment construit avant le 24 décembre 1996. Aucune intervention ne doit pouvoir se faire sans le
RAAT. Celui-ci doit être réalisé par un opérateur certifié avec mention.

Diagnostic avant travaux réglementation

Tout projet de réhabilitation, de démolition ou encore d’extension doit être précédé d’un diagnostic
avant travaux, notamment si le bien en question a été construit avant le mois de décembre 1996.
A l’issue des études scientifiques démontrant les effets toxiques de l’amiante, celle-ci se voit
interdite d’utilisation à partir du 1 er juillet 1997. A travers le décret 96-97 du 7 février 1996, le
gouvernement oblige les propriétaires de biens immobiliers dont le permis de construire date
d’avant 1997 à établir et mettre à jour le dossier technique amiante.

Diagnostic amiante avant travaux validité

Le diagnostic amiante avant travaux n’est soumis à aucune durée de validité s’il a été réalisé à partir
du 1 er avril 2013. Par ailleurs, il est toujours recommandé de réaliser un nouveau diagnostic avant un
projet de vente, surtout dans le cadre des travaux de rénovation. Cela peut représenter un argument
de vente coriace. Ce renouvellement s’applique également à tous les bâtiments ayant fait l’objet

d’un diagnostic avant le 1 er avril 2013. Si les résultats de diagnostic sont défavorables, il est important
de réaliser tous les travaux nécessaires dans un délai de 36 mois.