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DIAGNOSTIC VENTE / LOCATION

DTA - Diagnostic technique amiante Morbihan

L’amiante est un minéral fibreux naturellement présent dans certaines roches. Autrefois, il a été exploité pour ses multiples propriétés, à ne citer que la résistance au feu, l’isolation thermique et phonique… Au-delà de son efficacité, ce silicate naturel est particulièrement nocif pour le système respiratoire. Il aurait été à l’origine de différentes formes de cancer, notamment du poumon. Ces faits alarmants ont conduit à l’interdiction de son utilisation à partir de 1997. 


Désormais, le diagnostic amiante, également appelé DTA, est devenu une pièce obligatoire avant la contraction d’une vente ou d’une location immobilière. Cette règle s’applique uniquement aux édifices dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997.


Quand le DTA est-il obligatoire ? 

Comme son nom l’indique, le diagnostic amiante permet de détecter la présence d’amiante. Il existe différentes situations qui requièrent la présentation de ce document.


Depuis le 1er avril 2013, la loi impose la pratique d’une nouvelle méthodologie pour le DTA (Dossier Technique Amiante). Cette nouvelle législation amène à examiner davantage de matériaux et de produits de construction. Tout DTA amiante ayant déjà été réalisé avant cette date, même négatif, ne sera pas effectif. 


Le diagnostic technique amiante est obligatoire pour louer un bien immobilier. La location d’un bien immobilier dont le permis de construire date d’avant le 1er juillet 1997 ne peut se faire sans la présentation d’un DTA. Ce document sera exigé au moment de la signature du bail de location. 


Quoi qu’il en soit, ce type de contrôle doit obligatoirement être réalisé par un diagnostiqueur qualifié et certifié. Le coût dépendra de la superficie du bien en question et d’autres modalités selon le prestataire engagé. Vous pourrez bénéficier d’un tarif plus avantageux en confiant plusieurs diagnostics immobiliers à un seul interlocuteur. Faites attention au choix du diagnostiqueur ! 


Il est conseillé de procéder à ce diagnostic dès lors que vous envisagez de mettre votre bien en location. En effet, certains locataires préfèrent vérifier le rapport pendant la visite du bien. Cela peut se présenter comme un critère décisif. Vous pourrez aussi vous en servir comme argument. 

 

La durée de validité du DTA pour la location

La durée de validité du DTA dépend du rapport. Si celui-ci confirme l’absence d’amiante, il aura une validité illimitée. En revanche, un rapport positif amènera à renouveler le diagnostic tous les 3 ans. 
Comme énoncé plus haut, un rapport de diagnostic négatif réalisé après le 1er janvier 2013 aura une validité illimitée. 
Toutefois, vérifiez bien que tous les diagnostics immobiliers liés à votre bien sont à votre nom. Cela vous permettra d’être protégé par la responsabilité civile professionnelle de votre diagnostiqueur en cas de litige avec le futur locataire. 
 

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