Diagnostic plomb avant vente
Amiante avant travaux Vannes
DIAGNOSTIC VENTE / LOCATION

Diagnostic plomb avant vente

Pourquoi un diagnostic plomb dans un bien avant sa vente ou sa location ?

Les revêtements et les peintures des biens à vendre et à louer construits avant 1949 peuvent comporter du plomb et à des teneurs qui dépassent le seuil réglementaire de 1mg/cm2.

L’objectif du diagnostic plomb avant vente ou location, appelé constat de risque d'exposition au plomb (CREP), est de décrire la situation pour informer le vendeur et l’acquéreur potentiel ainsi que le bailleur, qui est tenu de louer un logement décent, et le locataire potentiel.

La détection de plomb par le CREP nécessite-t-elle un sondage destructif ?

Non, parce que l'opérateur de repérage plomb utilise un appareil de détection très évolué, à source radioactive, qui a la capacité de repérer et mesurer le plomb présent sans destruction. Le CREP ne présente donc aucune contrainte pour le propriétaire du bien qui le commande.  

Durée de validité du diagnostic plomb avant vente

Il est important de noter que le diagnostic plomb avant vente a une durée de validité spécifique. Si le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) ne révèle aucune présence de plomb ou une concentration inférieure aux seuils autorisés, alors le diagnostic est valable indéfiniment. En revanche, si le CREP révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures aux seuils autorisés, le diagnostic a une durée de validité d'un an pour une vente. 

Sanctions en cas d'invalidité du diagnostic plomb avant vente

En cas d'invalidité du diagnostic plomb avant vente, les conséquences peuvent être graves. Si le vendeur ne fournit pas le diagnostic plomb ou s'il fournit un diagnostic invalide ou erroné, l'acheteur peut demander l'annulation de la vente ou une diminution du prix. De plus, le vendeur peut être tenu responsable des dommages et intérêts si l'acheteur ou le locataire est exposé à des risques pour sa santé en raison de la présence de plomb. Enfin, il est important de noter que le non-respect de l'obligation de réaliser un diagnostic plomb avant vente peut être sanctionné par des peines d'amende. Il est donc essentiel de veiller à la validité de ce diagnostic pour éviter ces sanctions.

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